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Ces conditions s’appliquent à tout contrat entre Next Boring Company B.V. (« nous ») et un client professionnel (« vous ») pour l’utilisation de Next Configurator. Le service est réservé aux entreprises.
1. Le service
Next Configurator est un service logiciel hébergé : un configurateur de produits 3D, des demandes de devis et des devis, des relances, un pipeline commercial, des documents de production et une boutique que vous pouvez intégrer à votre propre site ou exploiter sur votre propre domaine. Nous pouvons améliorer ou modifier des fonctionnalités à tout moment tant que le cœur du service est maintenu.
2. Compte et boutique
Vous créez un identifiant et une ou plusieurs boutiques. Vous êtes responsable du contenu que vous publiez, des prix que vous affichez, des devis que vous envoyez et de la sécurité de votre identifiant. Chaque boutique a son propre abonnement ; une entreprise peut garder jusqu’à trois boutiques hors ligne pendant leur mise en place.
3. Prix et paiement
Chaque boutique en ligne est un abonnement à part entière : 499 € par mois, ou 4 999 € par an, hors TVA, facturés d’avance via Stripe par carte, prélèvement SEPA ou iDEAL (autres devises aux montants affichés lors de la souscription). Les entreprises de l’UE disposant d’un numéro de TVA valide bénéficient de l’autoliquidation. La première boutique d’une entreprise commence par un essai gratuit de 14 jours : un moyen de paiement est enregistré, rien n’est prélevé avant la fin de l’essai, et vous pouvez annuler avant cette date sans frais. Les boutiques supplémentaires sont facturées à partir du jour de leur mise en ligne.
Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période jusqu’à résiliation. En cas d’échec de paiement, nous vous prévenons et réessayons ; la boutique reste en ligne 5 jours de plus, puis passe hors ligne (« ouverture prochaine » pour les visiteurs, votre administration continue de fonctionner) jusqu’au règlement du solde.
4. Durée et résiliation
Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page de facturation, en un clic et sans motif ; la boutique reste en ligne jusqu’à la fin de la période déjà payée (ou jusqu’à la fin de l’essai) et aucun autre prélèvement n’est effectué. Un abonnement annuel résilié dans les 14 jours suivant son premier prélèvement est intégralement remboursé. Nous pouvons résilier avec un préavis d’un mois, ou immédiatement en cas d’abus, de contenu illicite ou de défaut de paiement. Après la résiliation, vous pouvez exporter vos données pendant 30 jours ; elles sont ensuite supprimées.
Lorsqu’un prélèvement est contesté ou qu’un remboursement est demandé en dehors des cas ci-dessus, nous réglons au prorata : la partie non utilisée de la période est remboursée, déduction faite des coûts que nous avons engagés pour faire fonctionner la boutique pendant la période (hébergement, frais de paiement et de transaction, support). Nous ne facturons jamais de temps postérieur à la prise d’effet d’une résiliation.
5. Votre contenu et vos données
Vous conservez tous les droits sur vos données produits, prix, devis et données clients. Vous nous accordez la licence nécessaire pour les héberger et les afficher. Nous traitons les données personnelles de vos clients en tant que sous-traitant, selon l’accord de traitement des données de la section 9.
6. Usage acceptable
Pas de contenu illicite, pas de prix ou de devis trompeurs, pas de tentative d’intrusion dans la plateforme ou chez d’autres locataires, pas d’envoi massif au-delà des fonctions de relance fournies. Nous pouvons suspendre une boutique qui y contrevient.
7. Disponibilité et support
Nous visons une disponibilité mensuelle de 99,5 %, hors maintenance annoncée. Le support se fait par e-mail les jours ouvrés. Nous sauvegardons les données chaque jour.
Assistant d’aide : les abonnements incluent l’assistant d’aide dans l’administration, avec un nombre raisonnable de questions par mois. Il explique la plateforme et indique le chemin ; il ne modifie rien dans votre boutique. Les abonnements payants (et ceux que nous avons offerts) peuvent aussi transmettre une question à notre équipe (« Demander à l’équipe ») ; nous répondons les jours ouvrés dans l’administration, avec un e-mail quand la réponse est prête. Les discussions d’aide sont conservées comme décrit dans la politique de confidentialité (supprimées 12 mois après leur dernière utilisation).
8. Responsabilité
Notre responsabilité par année contractuelle est limitée aux frais que vous avez payés cette année-là. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données au-delà de nos sauvegardes. Rien ne limite la responsabilité en cas de dol ou de faute lourde.
9. Accord de traitement des données
Pour les données personnelles que vous traitez via le service, nous agissons comme votre sous-traitant : nous les traitons uniquement sur vos instructions (l’utilisation du service), les gardons confidentielles, appliquons des mesures de sécurité appropriées, recourons aux sous-traitants ultérieurs listés dans la politique de confidentialité, vous assistons pour les demandes des personnes concernées, et supprimons ou restituons les données à la fin du contrat. Vous pouvez auditer la conformité une fois par an avec un préavis raisonnable.
10. Droit et litiges
Le droit néerlandais s’applique. Les litiges relèvent du tribunal compétent d’Amsterdam.